• LOI n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire (1). J.O N° 89 du 15 Avril 2003, page 6636, Texte n° 2 (NOR: DEFX0200004L). L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0200004L

• Senat. Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire. Rapport N° 142. Session ordinaire 2002-2003.

http://www.senat.fr/rap/l02-142/l02-1420.html

• JOULAUD, M Marc, Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de l’activité de mercenaire, au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale, rapport N ° 671, 7 Mars 2003.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0671.asp